DASRI en EHPAD : guide 2026 sur la collecte, le stockage et l'élimination des déchets de soins

Les DASRI — Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux — sont produits dans tous les établissements qui réalisent des actes de soins : EHPAD, cabinets médicaux et paramédicaux, laboratoires, cliniques. Pansements souillés, seringues, aiguilles, dispositifs médicaux usagés, flacons de produits sanguins : ces déchets représentent un risque infectieux et perforant. Leur gestion est encadrée par une réglementation stricte qui s’impose au directeur d’établissement.

En tant que directeur d’EHPAD à Montpellier ou dans l’Hérault Est, vous êtes responsable de cette gestion. Les contrôles ARS portent autant sur la qualité de la désinfection que sur la conformité de la filière DASRI.

Qu’est-ce qu’un DASRI ?

Un DASRI est un déchet issu d’un acte de soins (ou d’une activité assimilée) qui présente :

• Un risque infectieux : contamination par un agent pathogène viable (bactérie, virus, parasite, prion)
• Ou un risque perforant ou coupant : aiguilles, lames, lancettes, instruments piquants
• Ou un risque chimique/toxicologique : certains médicaments, produits cytotoxiques

Catégories typiques en EHPAD

• Aiguilles, seringues, scalpels (objets piquants/coupants)
• Pansements souillés par sang, sécrétions, matières organiques
• Dispositifs médicaux à usage unique : sondes, cathéters, poches à urine
• Compresses imprégnées de sang ou produits biologiques
• Couches souillées des résidents porteurs de pathologies infectieuses
• Tubes de prélèvement biologique
• Lecteurs de glycémie usagés (selon le modèle)

Ce qui n’est PAS un DASRI

• Pansements simples sans sang
• Couches non souillées par pathologie infectieuse
• Mouchoirs, papier toilette
• Médicaments périmés (filière DASRI-A spécifique : MNU)
• Déchets ménagers même générés en chambre

Cadre réglementaire 2026

Textes de référence

• Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des DASRI
• Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage
• Code de la santé publique : articles R1335-1 à R1335-14
• Code de l’environnement : articles relatifs au traitement des déchets dangereux

Responsabilités du producteur

L’EHPAD est juridiquement le producteur des DASRI. À ce titre, il est responsable de :

• L’identification et le tri à la source
• Le conditionnement dans des emballages homologués (NF X30-500 pour OPCT, NF X30-505 pour mous)
• L’entreposage temporaire dans un local DASRI conforme
• La traçabilité par bordereau de suivi (CERFA n°11351)
• Le choix d’un prestataire collecteur agréé
• L’élimination dans une installation autorisée

Le tri à la source

Conteneurs OPCT (Objets Piquants, Coupants, Tranchants)

• Boîtes rigides homologuées NF X30-500
• Couleur jaune avec liseré rouge
• Système de fermeture définitive
• Limite de remplissage marquée (généralement 80 %)

Conteneurs mous (déchets souples)

• Sacs ou cartons homologués NF X30-505
• Couleur jaune
• Doublure plastique étanche
• Identification « Risque biologique »

L’entreposage temporaire

Local DASRI dédié

L’arrêté du 7 septembre 1999 impose un local DASRI conforme : local fermé à clé, surfaces lisses (sol, murs), ventilation efficace, point d’eau, identification claire, séparation des autres déchets.

Durée maximale d’entreposage

• > 100 kg/semaine : entreposage maximum 72 heures
• 5 à 100 kg/semaine : entreposage maximum 7 jours
• < 5 kg/mois : entreposage maximum 3 mois

La plupart des EHPAD se situent dans la tranche 5 à 100 kg/semaine, soit collecte hebdomadaire obligatoire.

Désinfection du local DASRI

• Nettoyage quotidien : sols, surfaces de pose, points d’eau
• Désinfection hebdomadaire : protocole biocide TP2 (Certibiocide obligatoire)
• Lavage haute pression mensuel
• Désinfection annuelle terminale

La collecte par prestataire agréé

Choix du prestataire

Le prestataire collecteur DASRI doit être agréé Préfecture pour le transport de déchets dangereux, disposer de véhicules ADR, être titulaire d’un récépissé de transport, travailler avec une installation d’élimination autorisée.

Bordereau de suivi (CERFA n°11351)

À chaque enlèvement, le bordereau est rempli en trois exemplaires (vous, transporteur, installation). Vous le récupérez signé par le destinataire final dans les 30 jours. Conservation 3 ans minimum.

L’élimination finale

Deux filières autorisées :

• Incinération : combustion à 850 °C minimum dans installation autorisée
• Banalisation thermique (autoclavage) : stérilisation par chaleur humide (134 °C, 18 minutes)

Les erreurs fréquentes à éviter

Erreur 1 — Mélanger DAOM et DASRI. Risque sanitaire pour les agents de collecte des ordures ménagères, manquement réglementaire.

Erreur 2 — Sur-trier en DASRI ce qui n’en est pas. Coût élevé inutile (collecte DASRI ~10x plus chère que DAOM).

Erreur 3 — Local DASRI non conforme. Non-respect arrêté 1999 : risque PV en cas de contrôle ARS.

Erreur 4 — Bordereaux non conservés. Pénalité administrative possible.

Erreur 5 — Prestataire non agréé. Responsabilité solidaire du producteur en cas de problème.

Erreur 6 — Dépassement durée entreposage. Risque sanitaire et infraction.

Et chez Propreté MTP ?

Notre périmètre principal est la désinfection du local DASRI et la coordination avec votre prestataire collecteur agréé. Nous ne sommes pas collecteurs nous-mêmes.

Notre prestation EHPAD typique inclut :

• Nettoyage quotidien du local DASRI
• Désinfection hebdomadaire (Certibiocide TP2)
• Lavage haute pression mensuel
• Désinfection annuelle terminale
• Coordination avec votre prestataire collecteur
• Vérification des conditions d’entreposage (alerte si non-conformité constatée)

FAQ — DASRI en EHPAD

Quelle fréquence de collecte pour mon EHPAD ? Selon volume : hebdomadaire pour 5-100 kg/semaine (cas le plus fréquent), bi-hebdomadaire pour > 100 kg/semaine.

Combien coûte la collecte DASRI ? Selon volume et opérateur, comptez 1 à 2,50 €/kg HT. Un EHPAD de 80 lits génère typiquement 500 à 1 200 kg/an.

Mon prestataire propreté peut-il aussi gérer la collecte ? Sauf agrément spécifique de transport de déchets dangereux, non. Préférez un prestataire collecteur dédié, agréé.

Que faire en cas d’AES (accident d’exposition au sang) avec piqûre ? Procédure d’urgence : nettoyage immédiat, désinfection, consultation médicale dans l’heure, déclaration à votre médecin du travail et à l’ARS.

Les couches sont-elles toutes DASRI ? Non. Couches non souillées par pathologie infectieuse = DAOM. Couches de résidents en isolement infectieux = DASRI selon protocole médical.

Puis-je incinérer en interne ? Non. Seules les installations autorisées peuvent incinérer des DASRI.