Pièce maîtresse — Certibiocide TP2/TP4 ANSM

Désinfection EHPAD à Montpellier — protocoles biocides Certibiocide TP2 / TP4 (ANSM)

EHPAD, cabinets médicaux, laboratoires — protocoles ARS, traçabilité réglementaire.

Désinfecter un établissement de santé n'a rien à voir avec un nettoyage approfondi. Ce sont deux métiers distincts, deux référentiels distincts, deux régimes juridiques distincts. Pour appliquer des produits biocides désinfectants en milieu professionnel sensible, il faut être titulaire du Certibiocide délivré sous tutelle de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament). Sans ce certificat, l'intervention est illégale — y compris si elle est facturée comme du nettoyage classique.

À Montpellier et dans l'Hérault Est, Propreté MTP est certifié Certibiocide TP2 (désinfectants pour surfaces, locaux, équipements) et TP4 (désinfectants pour zones agroalimentaires) par les organismes de certification compétents agréés ANSM. Nous intervenons en EHPAD, cabinets médicaux et paramédicaux, laboratoires, cliniques privées, centres de soins, structures médico-sociales, et zones agroalimentaires (cuisines collectives, IAA, restauration EHPAD).

Notre engagement : protocoles documentés, traçabilité ARS, respect strict des fiches techniques produits, formation continue des agents, registre biocide à disposition de votre directeur d'établissement et des autorités sanitaires.

Pièce justificative

Attestation Certibiocide officielle

Notre attestation Certibiocide TP2 (désinfectants surfaces / locaux / équipements en milieu professionnel) et TP4 (zones agroalimentaires / cuisines collectives) est délivrée sous tutelle du Ministère de la Transition Écologique, conformément au règlement UE n° 528/2012. Validité quinquennale, renouvellement encadré. Sur demande de votre direction d'établissement ou de l'ARS, nous transmettons le document signé sous 24 h.

Type de produit 2

Surfaces, locaux, équipements en milieu professionnel et institutionnel.

Type de produit 4

Zones de manipulation de denrées alimentaires (cuisines collectives EHPAD, IAA).

Autorité

Ministère de la Transition Écologique — règlement UE n° 528/2012.

Scan attestation Certibiocide HD — à uploader Document officiel délivré par l'organisme certificateur agréé. Disponible sur demande auprès de notre direction : proprete@mtp-services.fr.

Site officiel Ministère de la Transition Écologique  ·  ANSM

Ce qui nous différencie sur ce service

Certibiocide TP2 et TP4 — la condition légale

Sans ce certificat, on n'a pas le droit d'intervenir en désinfection professionnelle d'établissements de santé. Beaucoup de prestataires montpelliérains « désinfectent » en réalité avec du désinfectant grand public, sans formation ANSM. C'est illégal et risqué pour votre établissement en cas de contrôle ARS ou d'incident sanitaire. Notre Certibiocide est valide, traçable, à jour des renouvellements quinquennaux.

Adhérent FEP — engagement déontologique

Au-delà du Certibiocide, notre adhésion à la Fédération des Entreprises de Propreté nous engage sur les bonnes pratiques sectorielles, la formation continue, le respect IDCC 3043. Combinaison rare sur le marché montpelliérain : Certibiocide et FEP. Pas un argument cosmétique — un engagement structurant.

Protocoles ARS / HACCP / DASRI

Nous appliquons les recommandations ARS Occitanie pour les EHPAD, les référentiels HACCP pour les zones cuisine et restauration EHPAD, les bonnes pratiques de gestion DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux). Documentation à disposition.

Traçabilité réglementaire complète

Pour chaque intervention en zone santé : registre biocide rempli (produit utilisé, dosage, zone traitée, date, agent intervenant), fiche d'intervention contresignée par le responsable établissement, archivage 5 ans, mise à disposition pour audit ARS sur demande.

Aspirateurs HEPA H13 systématiques

En zones santé, la qualité de l'air est aussi importante que la désinfection des surfaces. Nos aspirateurs HEPA classe 13 (norme EN 1822) capturent 99,95% des particules ≥ 0,3 µm — incluant pollens, acariens, bactéries en suspension. Indispensable en EHPAD où la population est vulnérable.

Vapeur sèche en option

Pour les zones où la chimie biocide est moins indiquée (chambres de résidents en transition, zones à risque allergène), nous proposons la désinfection par vapeur sèche à 150-180°C — élimination thermique des germes sans résidu chimique.

Notre méthode, étape par étape

  1. 1

    Audit avec direction et responsable hygiène

    Nous rencontrons votre directeur d'établissement, votre infirmière référente hygiène (ou IDEC) et votre responsable maintenance. Tour complet des zones, identification des classifications de risque (zones soins / zones de vie / zones logistiques / zones sales), planning souhaité.

  2. 2

    Plan de prévention et protocoles

    Document écrit conforme aux exigences ARS : zones traitées, fréquences, produits utilisés (avec FDS), dosages, EPI portés, gestion des déchets, traçabilité. Visa du responsable hygiène et signature contractuelle.

  3. 3

    Démarrage encadré

    Premier mois supervisé par notre encadrant Certibiocide. Présentation des agents à l'équipe soignante, prise en main des zones, ajustements protocolaires sur retour d'expérience opérationnelle.

  4. 4

    Exécution récurrente

    Selon contrat. Quotidien pour les zones soins et sanitaires, hebdomadaire approfondi pour les zones de vie, mensuel pour les zones logistiques. Toujours avec traçabilité écrite par poste.

  5. 5

    Audits qualité internes

    Audit interne trimestriel par notre responsable qualité hygiène. Grille d'évaluation conforme référentiel ARS. Plan d'amélioration partagé avec la direction de l'établissement.

  6. 6

    Contrôles ARS — accompagnement

    En cas de contrôle ARS, mise à disposition immédiate de la documentation : registre biocide, fiches techniques produits, plan de prévention, attestations Certibiocide, attestations IDCC 3043.

Le matériel pro que nous mobilisons

  • Aspirateurs HEPA H13 — capture 99,95% des particules ≥ 0,3 µm — protection des résidents EHPAD vulnérables.
  • Autolaveuses — pour les couloirs et grandes zones de circulation, désinfectant intégré dans la solution de lavage.
  • Vapeur sèche — pour zones sensibles à la chimie, joints difficiles, désinfection sans résidu.
  • Pulvérisateurs basse pression calibrés — application maîtrisée des biocides, dosage exact, couverture homogène.
  • Microfibres dédiées zones santé — code couleur strict, lavage en cycle séparé à 90°C, renouvellement régulier.
  • EPI complet — combinaisons, masques FFP2/3, gants nitrile, lunettes de protection, selon protocole.

Nos zones d'intervention

Nous intervenons sur Montpellier intra-muros, sa métropole et l'Hérault Est. Voici nos quartiers et communes les plus actifs sur ce service :

Questions fréquentes

Le Certibiocide est-il vraiment obligatoire pour intervenir en EHPAD ?

Oui. Pour appliquer des produits biocides désinfectants en milieu professionnel, l'opérateur doit être titulaire du Certibiocide ANSM. Cette obligation découle du règlement européen n°528/2012 et des textes français de transposition. Un prestataire qui désinfecte sans Certibiocide expose votre établissement à des risques juridiques en cas de contrôle ARS.

Quelle différence entre TP2 et TP4 ?

TP2 = désinfectants pour surfaces, locaux et équipements en milieu professionnel et institutionnel (chambres EHPAD, sanitaires, postes de soins). TP4 = désinfectants pour zones de manipulation de denrées alimentaires (cuisines collectives EHPAD, salles de restauration médicale, pharmacie de préparation). Les deux sont nécessaires pour couvrir un EHPAD complet.

Comment fonctionne la traçabilité ARS de vos interventions ?

Chaque intervention en zone santé génère une entrée dans le registre biocide : date, zone traitée, produit utilisé (avec n° d'homologation), dosage appliqué, agent intervenant, contre-signature responsable établissement. Archivage 5 ans, mise à disposition sur demande ARS.

Vos désinfectants sont-ils efficaces sur le SARS-CoV-2, la grippe, la gale ?

Oui. Nos désinfectants sont conformes aux normes EN 14476 (virucide enveloppe — incluant SARS-CoV-2 et grippe), EN 1276 (bactéricide), EN 13624 (fongicide médical) et NF T 72-281. Sur la gale, protocole spécifique avec acaricide homologué.

Pouvez-vous intervenir en urgence en cas d'épidémie dans mon EHPAD ?

Oui. Mobilisation sous 24h pour les situations sanitaires urgentes (COVID, gastro, autres pathologies infectieuses). Protocole renforcé, EPI complet, traçabilité ARS. Coordination avec votre médecin coordonnateur et le médecin de l'ARS si nécessaire.

Mes équipes soignantes peuvent-elles continuer à travailler pendant la désinfection ?

Oui dans la plupart des cas. Nos protocoles sont compatibles avec le maintien d'activité (sauf cas exceptionnels comme une désinfection complète post-épidémie nécessitant évacuation temporaire d'une zone). Coordination horaire systématique avec votre IDEC.

Quel est le tarif d'une désinfection en EHPAD à Montpellier ?

Cela dépend de la surface, du nombre de chambres, du niveau de protocole demandé. Devis gratuit après visite avec votre direction. À titre indicatif, comptez entre 1,50 €/m² et 4 €/m² selon la complexité.

Travaillez-vous avec des EHPAD publics et privés ?

Oui — public, privé à but lucratif, privé à but non lucratif (associatif). Nos contrats sont adaptés aux modalités budgétaires de chaque type d'établissement (marché public, contrat de gré à gré, engagement annuel reconductible).

Comment gérez-vous les déchets DASRI dans votre protocole ?

Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux relèvent de l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié. Notre protocole prévoit le port d'EPI dédiés lors de la collecte des bacs DASRI patients, le transfert sans rupture de chaîne vers le local de stockage agréé, et la traçabilité écrite des opérations. Nous ne sommes pas filière de traitement DASRI (réservée aux opérateurs agréés), mais nous opérons en cohérence avec votre prestataire d'enlèvement (Sita, Veolia, etc.) et votre IDEC référent.

Êtes-vous conforme aux référentiels ARS Occitanie ?

Notre méthode est calée sur les recommandations ARS Occitanie pour le bionettoyage en EHPAD : zonage par classification de risque (zones sales / zones de vie / zones soins / zones aseptiques), traçabilité par poste, formation continue des agents, protocoles écrits visés par le responsable hygiène. En cas de contrôle, mise à disposition immédiate du dossier complet (registre biocide, FDS, attestations Certibiocide, plan de prévention). Nous accompagnons les EHPAD dans la préparation des évaluations ANESM/HAS et des certifications Cap'Handéo.

Ressource gratuite — direction EHPAD

Guide protocoles bionettoyage EHPAD — édition 2026

Document de 18 pages destiné aux directeurs d'EHPAD, IDEC, responsables hygiène et directions de soins. Détaille la cartographie des zones, les fréquences de bionettoyage par classification de risque ARS, les biocides Certibiocide TP2 / TP4 recommandés, la traçabilité réglementaire, et les exigences documentaires en cas d'audit ARS Occitanie.

  • · Cartographie zones soins / vie / logistique / sales
  • · Tableaux fréquences par poste (quotidien / hebdo / mensuel)
  • · Liste produits homologués TP2 / TP4 (normes EN 14476, EN 1276, EN 13624)
  • · Modèle registre biocide ARS-ready
  • · Checklist DASRI (arrêté 7 sept 1999) + interface prestataire d'enlèvement

Réservé aux professionnels de santé et directions d'établissements médico-sociaux. Envoi par email sous 24 h ouvrées après vérification de la qualité du demandeur.

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Envoi sous 24 h ouvrées. Aucun démarchage commercial. Confidentialité.

Document conçu en cohérence avec les recommandations ARS Occitanie et la réglementation biocide UE n° 528/2012. Direction de publication : SAS Propreté by MTP — représentée par sa présidente HORIZON OCEAN EXPLOITATION (SIREN 941 408 411).

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